Les aides de l’État sont spécifiques à chaque mode de garde. Les principales sont le crédit d’impôt et le complément de libre choix de mode de garde (Cmg).
Le crédit d’impôt ne sera pas différencié selon les horaires de prise en charge de l’enfant. Par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans, le crédit d’impôt sera de 50 % des sommes versées dans la limite de 3 500 € par enfant. Cette limite est fixe, que la garde ait lieu en horaires atypiques ou non.
En revanche, le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) peut prendre en compte ces horaires. Le Cmg ne concerne pas tous les modes de garde et comprend plusieurs critères d’allocation. À titre illustratif, un enfant gardé en micro crèche pour un minimum de 16 heures par mois peut donner lieu au versement d’une allocation mensuelle, plafonnée en fonction des revenus des parents et avec un reste à charge de 15% minimum.
Le montant de ce versement peut être majoré de 10% si les deux parents (ou le parent isolé) travaille(nt) en horaires atypiques et que l’enfant a été gardé 25 heures mensuelles au minimum de 22h à 6h du lundi au samedi ou le dimanche ou sur des jours fériés. Le reste-à-charge de 15% s’applique toujours.
Ainsi, la proactivité d’un restaurateur sur les sujets de garde d’enfants et d’aide pour ses salariés ne pourra qu’être perçue comme positive, tant pour attirer les bons profils que pour les fidéliser.
· sur le CIF, visitez la page dédiée sur economie.gouv.fr
· sur les modes de garde et leurs modalités, rendez-vous sur le site service-public.fr.
1 https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/ 9ecbd7771cb5901b009b74fc253e5623/DR%20travail_horaires%20atypiques_2021.pdf