Déclaration d'accessibilité
État de conformité
Bpifrance s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Bpifrance met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.
Le site internet flash.bpifrance.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en attendant le résultat de l’audit.
Contenus non accessibles
Nous nous engageons à corriger les non-conformités identifiées au fur et à mesure de notre schéma pluriannuel.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
