Schéma pluriannuel d'accessibilité

Schéma sur 3 ans

Introduction

Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité des sites agents et du site lehub.bpifrance.fr.

L’accessibilité dans la stratégie numérique de Bpifrance

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles tant auprès de nos clients que de notre personnel interne, participant ainsi à la politique de Bpifrance en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.)
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Les mesures correctives

Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide seront classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur. Dans la mesure du possible, celles bloquantes seront traitées en priorité ainsi que celles identifiées comme rapides et faciles à corriger.

Pour chacune, une équipe en charge de sa correction sera identifiée. Des demandes de corrections normalisées lui seront créées.

Les plans d’actions annuels

Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont planifiés annuellement dans des plans d’actions.

Nous avons élaboré un schéma pluriannuel visant à améliorer l'accessibilité de notre site internet. Ce schéma inclut les étapes suivantes :

1. Plan d'actions 2025

• Utiliser des personae à handicap pour contrôler les critères de l’audit rapide au sens RGAA
• Corriger les non-conformités
• Réaliser un audit d’accessibilité du site

2. Plan d'actions 2026

• Utiliser des personae à handicap pour contrôler les critères de l’audit complémentaire au sens RGAA
• Corriger les non-conformités

3. Plan d'actions 2027

• Corriger les non-conformités