Si vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une TPE, vous avez accès à un certain nombre de crédits d'impôt pour vous aider dans le développement de votre entreprise. En fonction de la nature de vos dépenses, vous pourrez bénéficier d'un allégement fiscal. On vous explique ici les différents critères d'éligibilité et les démarches de prêts.
Comment ça marche et pour qui ?
Le crédit d'impôt est un dispositif d'aide pour soutenir les PME et TPE qui engagent des dépenses dans les secteurs suivants : l'innovation, la recherche, les métiers d'art, les jeux vidéo, la rénovation énergétique, la formation des dirigeants, ou encore les dépenses liées à la vie de famille de vos salariés. Le crédit d'impôt est déductible de l'impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) dû au titre de l'année civile au cours de laquelle votre entreprise a engagé les dépenses.
Bpifrance a pour priorité de vous encourager et vous soutenir dans la création et le développement de votre entreprise. Cela fait partie de notre plan stratégique à horizon 2025, en lien avec le plan d’investissement France 2030 lancé en 2021 par le gouvernement (54 milliards d'euros déployés sur 5 ans).
Les crédits d'impôt disponibles en France en 2023 :
Il existe plusieurs crédits d'impôt en fonction de vos activités :
· le crédit d’impôt innovation (CIR) : économie d'impôt jusqu'à 30% du montant des investissements dans la recherche, le développement ou l'innovation. Un simulateur permet une évaluation rapide ;
· le crédit d’impôt recherche (CII) : complète le CIR et est réservé aux PME. Son taux est de 30% des dépenses dans la limite de 400 000€/an en France Métropolitaine ; · le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo : Si vous réalisez ou produisez des jeux vidéo, 30% des dépenses sont éligibles au crédit d'impôt. Attention, le projet doit avoir un coût de développement de 100 000 euros minimum ;
· le crédit d’impôt en faveur des métiers d'art : jusqu'à 30 000€ par an et par entreprise. Il représente 10% des dépenses et même 15% pour les entreprises certifiées "Entreprise du Patrimoine Vivant" ;
· le crédit d’impôt famille (CIF) : créé pour inciter les entreprises à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle (mise en place de crèche et garderie, service à la personne), il représente entre 25% et 30% des dépenses. Montant pouvant aller jusqu'à 500 000€ par an ;
· le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise : montant égal au nombre d'heures passées en formation, multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures de formation par an et par entreprise ;
· le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : si vous avez conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances, le crédit peut varier entre 40% et 50% de vos dépenses ;
· le crédit d'impôt rénovation énergétique : s'élève à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 €.
À titre d'exemple, la société d'ingénierie TECNATOM France, spécialisée dans les ultrasons, bénéficie depuis 2016 d'un Crédit d'Impôt Recherche (CIR) suite à la certification de son centre de recherche. Elle a déclaré 400 000 euros en facture et personnel qualifié R&D les trois premières années et entre 150 000 euros et 200 000 euros les années suivantes. Le crédit d'impôt peut devenir un véritable outil stratégique pour la compétitivité.
Si vous souhaitez engager des dépenses dans un ou plusieurs domaines cités ci-dessus, alors commencez par déposer une demande de prêt auprès de Bpifrance Flash en contactant l'un de nos conseillers ou en cliquant sur le lien ci-dessous.
